Politique de confidentialité APPI

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont KaseMe (la Société, nous, notre ou nos) collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur https://www.kasemedesign.ca (le Service), et explique vos droits en matière de protection des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables.

La présente politique de confidentialité vise à se conformer à :

1. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

2. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est une majuscule ont la signification définie ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Renseignements personnels : Toute information concernant une personne identifiable, telle que définie par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Service : Le site Web exploité par KaseMe, accessible à l’adresse https://www.kasemedesign.ca.

Société : KaseMe Design Inc., 2030 127e rue, Saint-Georges, Québec, Canada

Fournisseur de services : Tout tiers qui traite des renseignements personnels pour notre compte (par exemple : Shopify, processeurs de paiement, partenaires d’expédition, fournisseurs de services d’analyse).

Responsabilité et responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

KaseMe est responsable des renseignements personnels sous son contrôle.

Conformément à la Loi 25 du Québec, la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l’organisation est désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite.

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel : info@kasemedesign.com

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Types de données collectées

Renseignements personnels

Lors de l’utilisation du Service, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse courriel
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de l’appareil mobile, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur transmet chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez à partir d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des étiquettes et des scripts afin de collecter, suivre et analyser les informations et d’améliorer notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour indiquer lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, certaines parties du Service pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour refuser les témoins, notre Service peut utiliser des témoins.

Témoins Flash. Certaines fonctionnalités du Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) afin de collecter et de stocker des informations concernant vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les témoins de navigateur. Pour plus d’informations sur la façon de supprimer les témoins Flash, veuillez consulter Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects à l’adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_

Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs transparents, balises pixel ou gifs à un pixel) qui permettent notamment de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi que d’effectuer d’autres statistiques liées au site Web, comme l’enregistrement de la popularité d’une section et la vérification de l’intégrité des systèmes et des serveurs.

Les témoins peuvent être persistants ou de session. Les témoins persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Types de témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires aux fins suivantes :

Témoins essentiels – Nécessaires au fonctionnement du site Web, à la sécurité et au processus de paiement

Témoins de préférences – Permettent de mémoriser les paramètres de l’utilisateur (langue, région)

Témoins analytiques – Permettent de comprendre l’utilisation et la performance du site Web

Témoins marketing – Utilisés pour mesurer l’efficacité publicitaire et proposer des publicités pertinentes, le cas échéant

Consentement aux témoins

Lorsque la loi l’exige, y compris en vertu de la Loi 25 du Québec, les témoins non essentiels sont utilisés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences en matière de témoins à tout moment à l’aide des paramètres de votre navigateur ou de notre bannière de gestion des témoins.

Utilisation de vos renseignements personnels

La Société peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller son utilisation.

Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service offertes aux utilisateurs inscrits.

Exécution d’un contrat : développement, respect et exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.

Vous contacter : vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.

Vous fournir des nouvelles, offres spéciales et informations générales sur d’autres produits, services et événements similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Gérer vos demandes : traiter et gérer vos demandes.

Transferts commerciaux : utiliser vos renseignements pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par la Société constituent des actifs transférés.

Autres fins : utiliser vos renseignements à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Fournisseurs de services (Shopify, processeurs de paiement, transporteurs, fournisseurs TI)

Conseillers professionnels (juridiques, comptables, conformité)

Autorités lorsque requis par la loi ou un processus légal valide

Une organisation successeure dans le cadre d’une fusion, vente ou restructuration

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Conservation de vos renseignements personnels

KaseMe conservera vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et faire appliquer nos ententes et politiques.

KaseMe conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité du Service, ou lorsque la loi exige leur conservation pour une période plus longue.

Transfert de vos renseignements personnels

Vos renseignements, y compris les renseignements personnels, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Fournisseurs de services (Shopify, processeurs de paiement, transporteurs, fournisseurs TI)

Conseillers professionnels (juridiques, comptables, conformité)

Autorités lorsque requis par la loi ou un processus légal valide

Une organisation successeure dans le cadre d’une fusion, vente ou restructuration

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Conservation de vos renseignements personnels

Transfert de vos renseignements personnels

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la transmission de vos renseignements, constitue votre accord à ce transfert.

KaseMe prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité, et qu’aucun transfert de renseignements personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements.

Communication de vos renseignements personnels

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés. Un avis vous sera fourni avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et ne deviennent assujettis à une autre politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques, telles qu’un tribunal ou un organisme gouvernemental.

Autres obligations légales

La Société peut communiquer vos renseignements personnels si elle croit de bonne foi que cela est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale

Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société

Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles liés au Service

Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées à la sensibilité des renseignements, notamment :

Serveurs sécurisés

Contrôles d’accès

Chiffrement lorsque approprié

Plateformes tierces fiables (par exemple Shopify)

Aucun système n’est sécuritaire à 100 %, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements.

Protection des renseignements des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pourrons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par courriel et/ou par un avis bien en vue sur notre Service avant que la modification n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour figurant au haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel : info@kasemedesign.com